Usine de traitement des boues de la Sarrée
Le Dossier
En théorie, plus rien ne s’opposait à la construction de l’usine et à sa mise en exploitation.
La Lyonnaise des Eaux et la Générale des Eaux réunies derrière le label « Terre d’Azur », avaient obtenu l’accord du conseil Municipal, le permis de construire et l’autorisation d’exploiter de la Préfecture.
Février 2008
- La Générale des Eaux-Veolia a fait savoir par voie de presse qu'elle s'était retirée du projet. Le projet n'est désormais plus défendu que par la seule Lyonaise des Eaux.
Mai 2008
- La nouvelle municipalité, élue sur son programme incluant son opposition à l'usine de boues, a la possibilité de stopper le projet en ne finalisant pas le bail de location du terrain de la Sarrée.
- La Lyonnaise des Eaux présente un nouveau projet au Maire.
Nous attendons avec curiosité et vigilance de nouvelles informations du conseil municipal.
Le projet initial
Une usine de séchage des boues de stations d’épuration urbaines et industrielles (industries chimiques) du département sur la zone d’activités du plateau de la Sarrée (Commune du Bar-sur-Loup).
Volume de traitement : 52.000 tonnes de boues dans un premier temps.
Description
Surface Hors Œuvre : 2.678 m2
Hauteur : de 12 à 15 mètres
Volume : 44.530 m3
Historique
29/09/2005 dépôt de la demande administrative d’exploitation. 10/10/2005 Dépôt du permis de construire. 18/04 au 22/05 2006 Enquête publique. 30/09/2005 Délibération N° 2669 du Conseil Municipal du Bar-sur-Loup.
Avis favorable par 18 voix pour, 1 voix contre et une abstention (3 absents non excusés).
Autorisation d’un volume de 44.530 m3 sur un terrain de 12.920 m2.30/11/2006 Délivrance du permis de construire. 09/01/2007 Autorisation administrative d’exploitation.
La commission départementale de l’environnement a émis un avis favorable.
Notre point de vue
Ce projet est à contresens des directives sur la défense de l’environnement, consommateur d’eau potable et d’énergie, polluant, inutile, non conforme et soutenu par une argumentation qui ne résiste pas à l’analyse.
Un projet à contresens
Ce projet déroge à nombre de règlements et principes de protection de l’environnement : principe de proximité (le Bar-sur-Loup est le point le plus éloigné des stations d’épurations), principe de précaution (le système proposé est un prototype), principe d’économie d’énergie, et protection des ressources en eau potable.
Consommateur d’énergie :
40 Millions de kWh par an (équivalent à la consommation de 2000 habitants)
Consommateur d’eau :
20.000 litres d’eau par jour (équivalent à la consommation de 100 habitants)
Polluant :
45.000 m3 par heure d’air et de vapeur d’eau contenant de l’acide sulfureux, des mercaptans, de l’ammoniac et des amines.
70.000 tonnes de CO2 par an.
Inutile :
L'élimination dans les fours de cimenteries locales, présentée comme solution énergétiquement favorable, n'est pas envisageable.
Tout d'abord, le principe de co-incinération dans les fours de cimenteries est actuellement fortement controversé.
Ensuite, les seuls débouchés régionaux sont les cimenteries Vicat et Lafarge. A l'heure actuelle, Vicat n'a pas d'autorisation administrative et Lafarge a une autorisation limitée bien inférieure au volume que pourrait produire l'usine du Bar-sur-Loup.
et soutenu par argumentation peu crédible (voir ci-après).
La position de la Municipalité du Bar-sur-Loup.
La Commune du Bar-sur-Loup donne un Avis favorable par 18 voix pour, 1 voix contre et une abstention (3 absents non excusés) lors du Conseil Municipal du 26 Septembre 2005. (délibération N°2669) et autorise la construction d’un volume de 44.530 m3.
Dans la plaquette annuelle, ou dans la plaquette de bilan de mandat de 2007, les arguments avancés sont :
- le montant du loyer versé par l'usine
- l’Eco-pôle
Nice-Matin, dans un article de son édition du 11 Août 2007, juste après que le collectif d’associations ait déposé son recours auprès du Tribunal Administratif, reprend les mêmes arguments sous le titre « L’usine de traitement des boues rapportera 144 000 Euros par an ».
Nous y apprenons aussi, en plus du fait que la municipalité a négocié ses contrats avec le promoteur de façon extrêmement bénéfique aux Barois, que « l’écopole, bâtiment de 400 m2 sera transférée (sic !) à titre gracieux à la commune, avec son terrain d’assiette, ses parkings et ses espaces verts.
La position de la Commune de Châteauneuf-de-Grasse
La Commune de Châteauneuf-de-Grasse s’est opposée au projet lors du conseil Municipal du 31 mai 2006 (Délibération 45/2006) - Avis défavorable à l’unanimité.
La CASA, le Conseil Général ou le Conseil Régional ne se sont pas exprimés officiellement sur le sujet.
Nous retiendrons simplement le soutien sans réserve au Maire du Bar-sur-Loup, lors des voeux 2006 et 2007, de Messieurs Léonetti, Député, Maire d'Antibes et président de la CASA, Daunis, Conseiller Régional, Maire de Valbonne-Sophia-Antipolis et vice-président de la CASA, et Rossi, Conseiller Général, Maire de Roquefort et vice-président de la CASA.
Notre position
Sur les arguments de la Municipalité :
1/ Construction d’un centre « Eco-pôle » dont la propriété reviendrait à la commune au bout de 15 ans.
La société « Terre d’Azur », promoteur du projet, a, dès l’enquête publique, communiqué sur la construction conjointe d’un « Eco-Pôle », lieu de « recherche », de « ressources de connaissance » et de conférences sur l’environnement ».
Le permis déposé ne concerne que l’usine, et ne fait état d’aucun bâtiment « écopole ».
D’autre part, le dépassement du volume constructible sur ce terrain, ne permettrait pas de l’envisager.
Nous n’avons pas vu, à ce jour, de document nous permettant de penser qu’il puisse être construit.
Rien dans les documents relatifs à l’usine n’assujettit la construction de ce bâtiment à celle de l’usine.
Autrement dit, rien ne permet de certifier que ce projet verra le jour.
Si comme le relate Nice-Matin « la municipalité a négocié ses contrats avec le promoteur de façon extrêmement bénéfique aux Barois », il semblerait, pour l’instant, que cela ressemble à s’y méprendre à un marché de dupes !
2/ Le loyer versé par les exploitants
Tout d’abord, ce montant serait à rapprocher de la somme qui sera ponctionnée sur le budget communal pour une extension de la station d’épuration justifiée uniquement par les rejets de l’usine. L’usine va générer l’équivalent de 500 habitants (Selon l’étude d’impact. Nos estimations aboutissent à un chiffre nettement supérieur). Une évaluation minimale du coût de l’extension pour un tel volume donne un montant supérieur à 200.000 euro. Et il ne faudrait pas que ce surcoût soit occulté au milieu d’un projet d’extension plus vaste.
Nous rappelons que, dans le même temps, rien n'est prévu pour permettre le raccordement futur de tous les habitants au réseau.
Ensuite, les demandes de location de la part de PME du tertiaire (non polluantes, non bruyantes et génératrice de vie sociale) ne sont pas traitées par la mairie.
5 PME reversant 2400 euros de loyer (coût moyen pour une surface de 160 m2), c ‘est ce qu’il faut pour générer un revenu équivalent. Sans risques !
Dernier point, et pas des moindres, ce projet n’a pas le soutien de la population.
Une pétition de 775 noms de barois (il y a 1700 électeurs au Bar-sur-Loup) s’opposant au projet a été recueillie et présentée au commissaire enquêteur.
Devant le peu de poids des arguments et face à la désapprobation des habitants, nous sommes en droit de demander à la municipalité les motivations d’un soutien à ce projet qui va détériorer, et pour longtemps, le cadre de vie de la commune et de ses environs.
Sur le projet
1/ Nous ne pouvons pas laisser valider un projet bâti sur des rapports comportant des erreurs et inexactitudes.
L’étude aérologique de dispersion des émissions atmosphériques a été menée avec les données aérologiques recueillies au lieu-dit Plan de Grasse.
L’étude énonce qu’ «aucun établissement sensible (crèche, école, maison de retraite, établissement de santé, centre sportif…) ne se trouve à proximité directe de la zone d’étude » alors que le périmètre défini sur le plan comprend au moins 1 maison de retraite et 1 école, et que nous dénombrons 1 crèche, 3 écoles et 3 maisons de retraite dans un rayon de 2,5 Km, distance préconisée par l’étude d’impact.
2/ Nous ne pouvons pas laisser supporter aux habitants des coûts engendrés par des entreprises privées.
Les eaux usées générées par l’usine impliquent à elles seules l’extension de la station d’épuration du Bar-sur-Loup.
3/ Nous ne nous résignons pas à une augmentation du trafic de poids lourds sur des routes déjà saturées.
D’autres solutions existent, séchage sur place, par unités mobiles, séchage par énergie solaire, méthanisation, compostage… Nous ne prétendons pas détenir la solution idéale, mais nous demandons simplement que soient étudiées ces solutions alternatives.
4/ Nous ne pouvons pas laisser l’arrière-pays, pourvoyeur d’eau potable, devenir la poubelle du département.
Même si les émissions polluantes de cette usine respectent les limites légales, ce sont les accumulations 24h/24 de ces émissions qui mettent en péril, à court terme, la qualité de l’air et des sols de nos communes.
L’augmentation significative des DCO (déchets chimiques) conduira à de probables rejets d’eaux non traitées dans le Loup (by-pass de la station d’épuration du Bar-sur-Loup en cas de dysfonctionnement, déjà constaté dans les années passées), avec des conséquences graves pour les sources en aval directement alimentées pas les nappes du Loup (la Colle-sur-Loup et Villeneuve Loubet).
5/ Nous ne pouvons pas laisser la responsabilité d’une telle décision à des élus qui n’ont visiblement pas lu le dossier avec l’attention qu’il aurait mérité (sinon ces mêmes erreurs et inexactitudes eussent été relevées).
La municipalité accorde un permis non conforme et personne ne s’étonne de l’absence de l’écopole, alors qu’il est la base de la communication autour de l’usine. Dans ces conditions il est difficile de se rassurer de la déclaration d’intention du Maire de mettre en place un « comité de surveillance ».
Pour toutes ces raisons, un collectif de 6 associations a déposé un recours devant le Tribunal Administratif.
L’Association Baroise de Réflexions Citoyennes
Défense du Site Caussolois
Châteauneuf Citoyenneté Active
Comité de sauvegarde des sites et de l’environnement de Roquefort les Pins
Protection du Patrimoine Aubarnois
Vigilance et Pebre d’Ail
Les actions
Recours gracieux auprès de la Mairie pour l’annulation du permis.
Recours gracieux auprès du Préfet pour l’annulation de l’autorisation d’exploiter.
Recours auprès du tribunal Administratif pour l’annulation de l’autorisation d’exploiter.
Défendons notre santé et nos villages, NON aux boues.