Le stade
Le Bar-sur-Loup

Le projet municipal :

Utiliser le stade pour une urbanisation du site avec :
    la création de 270 parking souterrains ;
    65 logements dont 20% logements sociaux ;
    une salle des fêtes ;
    des locaux administratifs, commerces , services…

Moyens pour réaliser le projet :
le POS en vigueur au moment du projet, classe le terrain en secteur NDA :zone de risques naturels.
Des techniques nouvelles, plus fines, précisaient que le terrain pouvait devenir constructible à condition d’utiliser des « parades », c’est-à-dire des procédés particuliers, parfois sophistiqués, pour éviter les conséquences liées aux mouvements de terrain.

Le terrain étant jusqu’alors inconstructible du fait de sa dangerosité, il était indispensable d’établir une révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols ( POS ) sans laquelle le projet ne pouvait se réaliser. C’est l’objet de l’enquête publique.

Historique :

• 25 août 2005 : le Conseil Municipal décide la « mise en révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols » au stade pour permettre son urbanisation.
• 29 septembre 2005 :
  - réunion des « personnes publiques associées »
  - réunion publique municipale – le maire fait part de son projet à la population. ( réactions des Barois voir tract du 5 octobre )
• du 14 octobre au 14 novembre enquête publique ;
•  un collectif « pour garder le stade » se met en place pour la durée de l’enquête. Participent à ce collectif avec l’association « Protection du Patrimoine Aubarnois » :le « collectif Barois » constitué d’anciens élus –dont un maire-et des élus en fonction ; l’ABP ( association des parents d’élèves ), l’ABRC ( « Association Baroise de Réflexion Citoyenne ») et plusieurs Barois n’appartenant à aucune des associations.

  Ensemble, ils font circuler une pétition contre le projet et déposent un dossier à l ‘enquête publique.

• Samedi 5 novembre : manifestation contre le projet : la marche pacifique dans les rues du village rassemblait près de 300 Barois.
• 22 décembre 2005  délibération du conseil municipal approuvant la révision simplifiée du POS pour urbaniser le stade.
• 22 février 2006 : « Protection du Patrimoine Aubarnois » adresse un recours gracieux au maire du Bar-sur-Loup
• 20 juin 2006 : « Protection du Patrimoine Aubarnois » dépose un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Nice

Notre action :

• Information de la population
  - par des affiches
  - par des tracts déposés par notre association dans chaque boîte aux lettres ;
• participation au collectif « pour garder le stade » , à l’organisation et la  diffusion de la pétition , à la manifestation du 5 novembre ;
• dépôt d’un « DIRE » à l’enquête ;
• lettre au préfet et à Mr borloo, ministre de la cohésion sociale, le 11 février 2006 ;
• recours gracieux auprès du maire du Bar-sur-Loup pour lui demander l’abandon du projet ( voir texte joint )
• recours en annulation auprès du  Tribunal Administratif de Nice. du Tribunal Administratif de Nice ( voir arguments du recours)

à noter :
une lettre ouverte après le discours  d’une personnalité lors des vœux du maire en janvier 2006 ( voir texte )
un entretien avec Mr Daunis, maire de Valbonne, choqué lui aussi par certains termes du discours.

Pièces jointes à consulter :

Lettre ouverte (pdf 111Ko)
Lettre au préfet (pdf 78 Ko)
Recours gracieux (pdf 111 Ko)
Recours en annulation auprès du TA (pdf 190 Ko)
Tract diffusé aux Barois bafoués (pdf 91 Ko)